Comment obtenir une carte professionnelle d’artisan ?
Déposez une demande via la procédure dédiée et fournissez les justificatifs demandés.
Comment demander une autorisation d’installation industrielle ?
Sélectionnez la procédure correspondante dans la rubrique Industrie puis suivez les étapes indiquées.
Quelles démarches concernent le commerce intérieur ?
Le portail permet notamment de consulter les procédures relatives aux autorisations commerciales, à la réglementation, aux prix et aux activités commerciales.
Combien de temps dure le traitement d’une demande ?
Le délai dépend de la nature de la démarche. Les délais indicatifs sont précisés sur chaque procédure.
Puis-je effectuer une démarche sans créer de compte ?
Certaines informations sont consultables sans compte. En revanche, le dépôt et le suivi d’une demande nécessitent la création d’un espace personnel.
Comment soumettre une demande en ligne ?
Pour soumettre une demande, connectez-vous à votre espace personnel ou créez un compte si vous n’en possédez pas encore. Accédez ensuite à la rubrique « Démarches administratives », sélectionnez la procédure correspondant à votre besoin, puis complétez le formulaire en ligne en renseignant les informations demandées. Joignez les pièces justificatives requises et, si la démarche […]
Quels documents sont nécessaires pour déposer une demande ?
Les documents varient selon la démarche. La liste des pièces à fournir est indiquée sur chaque fiche de procédure.
Puis-je modifier une demande après son dépôt ?
Une demande en cours d’instruction ne peut généralement plus être modifiée. Si nécessaire, contactez le service compétent.